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CONDITIONS GÉNÉRALES

(Les conditions générales applicables aux clients professionnels se trouvent en bas de cette page ou en cliquant sur ce lien.)

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

a. Contrat : Un accord par lequel le client acquiert un produit dans le cadre d’un contrat à distance et par lequel ce produit est livré par l’entrepreneur ou par un tiers sur la base d’un accord entre ce tiers et l’entrepreneur.
b. Conditions générales : Les présentes conditions générales telles que publiées sur le site web de l’entrepreneur.
c. Délai de réflexion : Le délai pendant lequel le client peut exercer son droit de rétractation.
d. Client : La personne physique qui n’agit pas à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
e. Contenu numérique : Des données produites et fournies sous forme numérique.
f. Support durable : Tout instrument – y compris l’e-mail – permettant au client ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d’une manière permettant de s’y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées.
g. Droit de rétractation : La possibilité pour le client de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion.
h. Entrepreneur : Easly, qui propose une large gamme de tests à domicile validés avec interprétation médicale et conseils.
i. Contrat à distance : Un contrat conclu entre l’entrepreneur et le client dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits et/ou de contenu numérique, avec utilisation exclusive ou partielle d’une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat incluse.
j. Compte : Le compte géré par l’entrepreneur au nom du client pour fournir des informations sur les tests ou contenant des informations fournies par le client après avoir passé commande d’un produit et s’être enregistré.
k. Laboratoire Resultlab et Laboratoires Médicaux Dr. Stein & Collegae : Les laboratoires indépendants avec lesquels l’entrepreneur collabore pour les tests médicaux. Ces laboratoires sont certifiés ISO/IEC 15189.
l. Conseiller médical : Un professionnel de santé enregistré aux Pays-Bas.
m. Échantillon : Du sang, de l’urine, de la salive ou tout autre matériel corporel du type requis par le laboratoire pour effectuer les tests pertinents pour le produit commandé

Article 2 – Applicabilit

Nom de l’entreprise : MED Solutions B.V.

Nom commercial :

Easly

Adresse :

Utrechthaven 12A, 3433 PN Nieuwegein

Téléphone : +31 857 603 953

Disponibilité :

Du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00

Courriel : info@easly.nl

Numéro d’immatriculation au registre du commerce : 80513093

Numéro de TVA : NL861698022B01

Article 3 – Champ d’application

  1. Ces conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le client.

  2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du client. Si cela n’est raisonnablement pas possible, l’entrepreneur indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, de quelle manière les conditions générales peuvent être consultées chez l’entrepreneur et qu’elles seront envoyées gratuitement au client, sur simple demande et dans les meilleurs délais.

  3. Au cas où, outre ces conditions générales, des conditions spécifiques aux produits ou services seraient également applicables, le deuxième alinéa s’applique de manière correspondante et le client peut, en cas de conditions contradictoires, toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

  4. Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et ces conditions resteront en vigueur pour le reste et la disposition concernée sera remplacée sans délai, d’un commun accord, par une disposition qui se rapproche le plus possible de la portée de la disposition originale.

  5. Les situations qui ne sont pas réglées dans ces conditions générales doivent être appréciées « selon l’esprit » de ces conditions générales.

  6. Les ambiguïtés concernant l’interprétation ou le contenu d’une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées « selon l’esprit » de ces conditions générales.

  7. En achetant le produit via le site web, le client confirme être âgé d’au moins 18 ans.

Article 4 – L'offre

  1. L’entrepreneur propose une large gamme de tests à domicile validés, accompagnés d’une interprétation et de conseils médicaux.
  2. Une offre mentionnant une promotion est valable jusqu’à épuisement des stocks. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera mentionné explicitement dans l’offre.
  3. L’offre contient une description complète et précise du produit proposé. La description est suffisamment détaillée pour permettre au client de bien évaluer l’offre. Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle du produit proposé.
  4. Les erreurs manifestes ou les fautes évidentes dans l’offre ne lient pas l’entrepreneur.
  5. Chaque offre contient des informations telles qu’il est clair pour le client quels sont les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre.
  6. Le produit est soumis à disponibilité. Si le produit n’est pas disponible, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Le client a la possibilité d’annuler la commande et de recevoir un remboursement intégral.

Article 5 – Le contrat

  1. Le contrat est conclu au moment de l’acceptation de l’offre par le client et de la satisfaction aux conditions y afférentes.
  2. Si le client a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirme sans délai par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par l’entrepreneur, le client peut dissoudre le contrat.
  3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l’entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et assure un environnement web sécurisé. Si le client peut payer par voie électronique, l’entrepreneur respectera des mesures de sécurité appropriées à cet effet.
  4. L’entrepreneur peut – dans les cadres légaux – s’informer si le client peut satisfaire à ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette recherche, l’entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande de manière motivée ou d’assortir l’exécution de conditions particulières.
  5. Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive d’une disponibilité suffisante des produits concernés.
  6. L’entrepreneur enverra au plus tard lors de la livraison du produit au client les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce que celles-ci puissent être stockées par le client de manière accessible sur un support de données durable :
    – l’adresse e-mail de l’entrepreneur où le client peut adresser ses plaintes .
    – les conditions et la manière dont le client peut faire usage du droit de rétractation, ou une mention claire concernant l’exclusion du droit de rétractation ;
    – les informations sur l’utilisation du produit, les garanties et le service après-vente existant ;
    – le prix comprend toutes les taxes du produit ainsi que la livraison du produit au client, de même que la fourniture des services de test par le laboratoire et la fourniture des informations de test. Lorsque le client achète le produit dans une pharmacie ou chez un détaillant, le prix que le client paie à cette partie pour le produit est également le prix pour les services de test par le laboratoire et la communication du résultat du test au client ;
    – si le client dispose d’un droit de rétractation, un formulaire pour faire usage de la rétractation.

Article 6 – Droit de rétractation

  1. Lors de l’achat d’un produit, le client a la possibilité de dissoudre le contrat sans avoir à motiver sa décision pendant une période de 14 jours. Ce délai de réflexion commence le lendemain de la réception du produit par le client ou par un représentant désigné au préalable par le client et communiqué à l’entrepreneur.
  2. Pendant le délai de réflexion, le client manipulera le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera le produit que dans la mesure nécessaire pour pouvoir juger s’il souhaite conserver le produit. S’il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires livrés et – si cela est raisonnablement possible – dans son état et emballage d’origine à l’entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur. Le principe de base est que le client ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.
  3. Lorsque le client souhaite faire usage de son droit de rétractation, il est tenu de le notifier à l’entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le client doit effectuer cette notification au moyen du formulaire type ou par un autre moyen de communication, tel que par e-mail. Après que le client a fait savoir qu’il souhaite faire usage de son droit de rétractation, il doit renvoyer le produit dans les 14 jours. Le client doit prouver que les biens livrés ont été renvoyés dans les délais, par exemple au moyen d’une preuve d’expédition. Le client supporte les frais directs de renvoi du produit.
  4. Si, à l’expiration des délais mentionnés aux alinéas 1 et 3, le client n’a pas fait savoir qu’il souhaite faire usage de son droit de rétractation ou n’a pas renvoyé le produit à l’entrepreneur, l’achat est définitif.

Article 7 – Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation

  1. Si l’entrepreneur permet la notification de rétractation par le client par voie électronique, il envoie sans délai un accusé de réception après réception de cette notification.
  2. L’entrepreneur rembourse tous les paiements déjà effectués par le client, y compris les éventuels frais de livraison facturés par l’entrepreneur pour le produit retourné, sans délai mais dans les 14 jours suivant le jour où le client lui notifie la rétractation.
  3. L’entrepreneur utilise pour le remboursement le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé, sauf si le client accepte une autre méthode.
  4. Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, l’entrepreneur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés à cette méthode plus coûteuse.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

L’entrepreneur exclut du droit de rétractation :

  • Les produits fabriqués selon les spécifications du client, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d’un choix individuel ou d’une décision du client, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
  • Les produits qui se détériorent rapidement ou ont une durée de conservation limitée ;
  • Les produits qui ne sont pas appropriés pour être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le scellé a été rompu après la livraison ;
  • Les produits qui, après la livraison, sont par leur nature mélangés de manière indissociable avec d’autres produits.

Article 9 – Prix

  1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produits proposés ne seront pas majorés, sauf modifications de prix résultant de changements des taux de TVA.
  2. Par dérogation à l’alinéa précédent, l’entrepreneur peut proposer des produits dont les prix sont liés à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence, à des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs, sont mentionnés dans l’offre.
  3. Les prix mentionnés dans l’offre de produits s’entendent TVA comprise et frais d’expédition inclus si cela est indiqué dans l’offre. Pour les expéditions vers des pays hors des Pays-Bas, un supplément sur les frais d’expédition s’applique.

Article 10 – Conformité

  1. L’entrepreneur garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilité et aux dispositions légales et/ou prescriptions gouvernementales existantes à la date de la conclusion du contrat.
  2. Une garantie supplémentaire fournie par l’entrepreneur ou son fournisseur ne limite jamais les droits et actions légaux que le client peut faire valoir à l’encontre de l’entrepreneur sur la base du contrat si l’entrepreneur a manqué à l’exécution de sa part du contrat.

Article 11 – Livraison et exécution

  1. Les produits sont expédiés dans un délai maximum de 5 jours ouvrables après la confirmation de commande à l’adresse fournie par le client. Le lieu de livraison est l’adresse que le client a fait connaître à l’entrepreneur. Si le lieu de livraison est modifié après l’envoi de la confirmation de commande, le produit sera livré à l’adresse initiale.
  2. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l’entrepreneur jusqu’au moment de la livraison au client ou à un représentant désigné au préalable et porté à la connaissance de l’entrepreneur, sauf convention contraire expresse. Les risques liés au produit sont transférés au client dès que le produit est livré à l’adresse de livraison mentionnée dans la confirmation de commande.
  3. S’il s’avère après réception du produit que le mauvais produit a été envoyé, ou que le produit est endommagé ou incomplet, le client doit le signaler au service client par e-mail ou par téléphone dans les plus brefs délais. Un produit de remplacement sera envoyé au client le plus rapidement possible.
  4. Si la livraison subit un retard, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l’être que partiellement, le client en sera informé au plus tard 10 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le client a le droit de dissoudre le contrat sans frais. Après dissolution, l’entrepreneur remboursera sans délai le montant payé par le client.
  5. Le client doit envoyer lui-même le test par la poste (Post NL) au laboratoire, au moyen de l’enveloppe-réponse médicale fournie, où les tests seront traités. Les résultats sont validés par le chef du laboratoire.
  6. À la suite d’un résultat déterminé, un certificat peut être délivré.
  7. Par catégorie de test, des éléments spécifiques concernant le résultat peuvent être signalés.
  8. L’entrepreneur est tenu à la confidentialité de toutes les informations confidentielles qu’il a obtenues dans le cadre du contrat. Une information est considérée comme confidentielle si cela a été communiqué par l’autre partie ou si cela découle de la nature de l’information.
  9. Si, sur la base d’une disposition légale ou d’une décision judiciaire, l’entrepreneur est tenu de fournir des informations confidentielles à un tiers désigné par la loi ou par le juge compétent, et que l’entrepreneur ne peut pas invoquer à cet égard un droit de dispense légal ou reconnu ou autorisé par le juge compétent, l’entrepreneur n’est pas tenu au versement de dommages-intérêts ou d’une indemnité et le client n’a pas le droit de dissoudre le contrat en raison des dommages subis ou à subir de ce fait.

Article 12 – Paiement

  1. Sauf convention contraire, les montants dus par le client doivent être réglés dans les 14 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion visé à l’article.
  2. Le client n’est jamais tenu de verser un paiement anticipé supérieur à 50 %. Lorsque le paiement anticipé a été stipulé, le client ne peut faire valoir aucun droit concernant l’exécution de la commande ou du/des service(s) concerné(s) avant que le paiement anticipé stipulé n’ait été effectué.
  3. Le client a l’obligation de signaler sans délai à l’entrepreneur les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
  4. Si le client ne satisfait pas à son/ses obligation(s) de paiement dans les délais, celui-ci est redevable des intérêts légaux sur le montant encore dû, après que l’entrepreneur l’a informé du retard de paiement et lui a accordé un délai de 14 jours pour s’acquitter de ses obligations de paiement, et en l’absence de paiement dans ce délai de 14 jours ; l’entrepreneur est en outre en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires qu’il a engagés.

Article 13 – Garanties et responsabilité

  1. Dans le cas où le client reçoit le produit par la poste ou achète le produit en magasin, le client doit suivre scrupuleusement le mode d’emploi joint. Si le client ne suit pas strictement le mode d’emploi joint, aucune responsabilité ne pourra être acceptée par l’entrepreneur pour les résultats.
  2. Afin d’obtenir les résultats du test, le client doit avoir créé un compte et avoir activé le test à l’aide du code d’identification unique mentionné sur le produit. La non-activation d’un test peut entraîner l’impossibilité de traiter le résultat du test.
  3. Le client est responsable de parcourir toutes les instructions de test et de s’assurer que le test est correctement activé. L’entrepreneur n’est jamais responsable des tests incorrectement activés, et donc inutilisables, et n’est par conséquent pas tenu de les rembourser.
  4. Le client ne peut pas dupliquer le compte utilisateur. Lorsque le client crée un compte, l’entrepreneur part du principe que le client fournit les coordonnées correctes. Ce n’est qu’alors que le client aura accès aux informations de test personnelles.
  5. Il n’y a aucune garantie que les tests effectués et les résultats de test qui en découlent dans le cadre des services seront précis à 100 % en raison de la nature des tests effectués.
  6. La période de garantie de l’entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. L’entrepreneur n’est cependant jamais responsable de l’adéquation finale des produits à chaque application individuelle par le client, ni des éventuels conseils concernant l’utilisation ou l’application des produits.
  7. La garantie ne s’applique pas si : le client a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ; les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités de manière négligente ou contraire aux instructions de l’entrepreneur et/ou traités sur l’emballage ;
  8. Par l’utilisation du produit, le client reconnaît que les résultats de test fournis par l’entrepreneur ne constituent pas un diagnostic définitif. Tous les résultats de test doivent être vérifiés par un médecin agréé pour un diagnostic définitif.
  9. Le produit ne doit être utilisé que conformément au mode d’emploi. Le client s’engage également à ne pas utiliser le produit pour la revente ou en violation de la législation ou de la réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
  10. Si le client démontre qu’il a subi un dommage dû à une erreur de l’entrepreneur qui aurait été évitée si l’entrepreneur avait agi avec soin, l’entrepreneur n’est responsable des dommages directs qu’à concurrence du montant convenu au maximum.
  11. Par dommage direct, on entend exclusivement :
    – les frais raisonnables pour la détermination de la cause et de l’étendue du dommage, pour autant que la détermination se rapporte à un dommage au sens de ces conditions ;
    – les éventuels frais raisonnables engagés pour déterminer le manquement de l’entrepreneur à l’exécution du contrat, si ceux-ci peuvent être imputés à l’entrepreneur ;
    – les frais raisonnables engagés pour prévenir ou limiter le dommage, pour autant que le client démontre que ces frais ont conduit à la limitation du dommage direct tel que visé dans ces conditions générales.
  12. L’entrepreneur n’est pas responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs ou accessoires, y compris les dommages pour perte de données, perte de réputation, perte de profit, perte de bien-être émotionnel causés par les informations et/ou résultats de test, découlant de ou liés au produit de l’entrepreneur et/ou les dommages dus à des renseignements ou conseils sans engagement donnés par l’entrepreneur dont le contenu ne fait pas expressément partie du contrat.
  13. La limitation de responsabilité stipulée à l’alinéa 13 du présent article est également stipulée au profit des tiers engagés par le mandataire pour l’exécution de la mission.
  14. L’entrepreneur n’est pas responsable de la détérioration ou de la perte de produits pendant le transport ou lors de l’expédition par la poste, que le transport ou l’expédition soit effectué par ou au nom de l’entrepreneur ou de tiers.
  15. L’entrepreneur ne peut être tenu responsable de la non-exécution d’une commande par suite de force majeure, comme par exemple en cas d’épuisement des stocks ou de non-livraison par des fournisseurs ou de non-exécution de commandes par suite d’accidents, de grève, d’incendie, d’inondation, etc. Cette énumération n’est pas limitative.

Article 14 – Politique de confidentialité et mot de passe

  1. La Politique de confidentialité et de cookies est mentionnée sur le site web par l’entrepreneur.
  2. Le mot de passe que le client crée lors de l’enregistrement doit être tenu confidentiel, ne pas être divulgué à des tiers et être utilisé uniquement par le client.
  3. Si le client soupçonne que le compte ou le mot de passe est connu d’un tiers, le client doit en informer immédiatement l’entrepreneur. L’entrepreneur n’est toutefois jamais responsable si ces données sont connues d’une tierce partie ou si elles font l’objet d’une utilisation abusive par une tierce partie.

Article 15 – Plaintes

  1. Hier is de vertaling van de inhoud van Artikel 15:
  2. Les plaintes concernant l’exécution du contrat doivent être soumises à l’entrepreneur via info@easly.nl, décrites de manière complète et claire, dans un délai de 7 jours après que le client a constaté les défauts.
  3. Les plaintes soumises à l’entrepreneur reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un temps de traitement prévisible plus long, l’entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le client peut s’attendre à une réponse plus détaillée.
  4. Une plainte ne suspend pas les obligations de l’entrepreneur, sauf indication contraire de l’entrepreneur par écrit.
  5. Si une plainte est jugée fondée par l’entrepreneur, l’entrepreneur remplacera gratuitement le produit livré.

Article 16 – Litiges

  1. Le droit néerlandais s’applique exclusivement aux contrats conclus entre l’entrepreneur et le client auxquels se rapportent ces conditions générales. Même si le client réside à l’étranger.
  2. La Convention de Vienne n’est pas applicable.

Article 17 – Propriété intellectuelle

  1. Le client reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux informations, communications ou autres expressions affichées concernant le produit appartiennent à l’entrepreneur, à ses fournisseurs ou à d’autres ayants droit.
  2. Par droits de propriété intellectuelle, on entend : les droits de brevet, les droits d’auteur, les droits de marque, les droits sur les dessins et modèles et/ou autres droits (de propriété intellectuelle), y compris le savoir-faire, les méthodes et les concepts.
  3. Il est interdit au client et aux tiers de faire usage des droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans le présent article, y compris d’y apporter des modifications, comme par exemple la reproduction, sans l’autorisation écrite expresse et préalable de l’entrepreneur, de ses fournisseurs ou d’autres ayants droit.

Article 18 – Dispositions finales

  1. Les informations sur le site web de l’entrepreneur ne contiennent en aucune manière un avis médical ou des instructions permettant de poser un diagnostic ou d’entamer ou d’accompagner un traitement médical. Si le client a des questions concernant un diagnostic ou un traitement spécifique, le client doit consulter un médecin (généraliste) ou d’autres professionnels de santé qualifiés.
  2. Les dispositions complémentaires ou dérogeant aux présentes conditions générales ne peuvent pas être au détriment du client et doivent être consignées par écrit ou de telle sorte qu’elles puissent être consultées par le client de manière accessible.

Hier is de vertaling van de aangepaste tekst (die vaak als standaardbepaling in Artikel 18 lid 2 of een soortgelijk slotartikel staat):

Les dispositions complémentaires ou dérogeant aux présentes conditions générales ne peuvent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de telle sorte qu’elles puissent être enregistrées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable.

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CONDITIONS GÉNÉRALES CLIENT PROFESSIONNEL

Article 1 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, on entend par :

a. Contrat : un contrat par lequel le client acquiert un produit dans le cadre d’un contrat à distance et par lequel ce produit est livré par l’entrepreneur ou par une tierce partie sur la base d’un accord entre ce tiers et l’entrepreneur ;
b. Conditions générales : les présentes conditions générales telles que publiées sur le site web de l’entrepreneur ;
c. Délai de réflexion : le délai pendant lequel le client peut faire usage de son droit de rétractation ;
d. Client : la personne physique ou morale qui agit dans l’exercice de sa profession ou de son entreprise ;
e. Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique ;
f. Support de données durable : tout moyen – y compris le courrier électronique – permettant au client ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d’une manière permettant la consultation ou l’utilisation future pendant une période adaptée à l’objectif auquel les informations sont destinées, et qui permet la reproduction inchangée des informations stockées ;
g. Droit de rétractation : la possibilité pour le client de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
h. Entrepreneur : Easly, qui propose une large gamme de tests à domicile validés (avec dans de nombreux cas une interprétation et un avis médicaux) ; Easly est certifiée NEN 7510 / 7512 / 7513.
i. Contrat à distance : un contrat conclu entre l’entrepreneur et le client dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits et/ou de contenu numérique, dans lequel il est fait usage, exclusivement ou conjointement, d’une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat incluse ;
j. Compte : le compte (ou tableau de bord des résultats) qui est géré par l’entrepreneur (spécifiquement : le médecin de l’entrepreneur) au nom du client pour fournir des informations de test ou qui contient des informations fournies par le client après que le client a passé une commande pour un produit et s’est enregistré.
k. Laboratoires médicaux Dr. Stein & Collegae : les laboratoires indépendants avec lesquels l’entrepreneur collabore pour les tests médicaux. Les laboratoires médicaux Lab Stein sont certifiés DAKKS et ISO 15189 et 17025.
l. Conseiller médical : un professionnel de la santé enregistré au BIG aux Pays-Bas ;
m. Échantillon : un échantillon de sang, d’urine, de salive ou d’autre matériel corporel du type dont le laboratoire a besoin pour effectuer les tests pertinents pour le produit commandé.
n. Abonnement : un abonnement que le client a souscrit via le site web, dans lequel il est indiqué que le client souhaite recevoir le test sur une base fréquente.

Article 2 – Applicabilité

  1. Ces conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le client.
  2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du client. Si cela n’est raisonnablement pas possible, l’entrepreneur indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, la manière dont les conditions générales peuvent être consultées chez l’entrepreneur et qu’elles seront envoyées gratuitement le plus rapidement possible à la demande du client.
  3. Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques aux produits ou services sont également applicables, le deuxième alinéa s’applique de manière correspondante et le client peut, en cas de conditions contradictoires, toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
  4. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment nulles ou annulées en tout ou en partie, le contrat et les présentes conditions restent en vigueur pour le reste et la disposition concernée sera remplacée sans délai, d’un commun accord, par une disposition dont la portée se rapproche le plus possible de la disposition originale.
  5. Les situations qui ne sont pas réglées dans les présentes conditions générales doivent être appréciées « selon l’esprit » de ces conditions générales.
  6. Les ambiguïtés concernant l’interprétation ou le contenu d’une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées « selon l’esprit » des présentes conditions générales.
  7. En achetant le produit via le site web, le client confirme être âgé d’au moins 18 ans.
  8. Le laboratoire utilisera le matériel d’échantillonnage obtenu uniquement pour l’analyse demandée. En revanche, le laboratoire peut utiliser du matériel d’échantillonnage anonymisé pour la validation/vérification de méthodes et comme matériel de contrôle au sein du diagnostic du laboratoire pour vérifier les résultats. En approuvant ces conditions générales, le client accepte l’utilisation anonyme de ses données aux fins susmentionnées.

Article 3 – L'offre

  1. L’entrepreneur propose une large gamme de tests à domicile validés (souvent accompagnés d’une interprétation médicale et de conseils sur les résultats). Certains tests à domicile peuvent également être commandés sous forme d’abonnement.
  2. Une offre mentionnant une promotion est valable jusqu’à épuisement des stocks. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné dans l’offre.
  3. L’offre contient une description complète et précise du produit proposé. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l’offre par le client. Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle du produit proposé.
  4. Les erreurs manifestes ou les fautes manifestes dans l’offre ne lient pas l’entrepreneur.
  5. Chaque offre contient des informations telles qu’il est clair pour le client quels sont les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre.
  6. Le produit est soumis à disponibilité. Si le produit n’est pas disponible, le client en sera informé le plus rapidement possible. Le client a la possibilité d’annuler la commande et de recevoir un remboursement complet.
  7. Via le site web, il est possible de souscrire un abonnement pour un test. L’abonnement s’applique pour la fréquence convenue (tous les 3 ou 6 mois) et est valable pour une durée indéterminée. La résiliation est possible à tout moment via le compte personnel du client. Vous y trouverez une option sous la rubrique « Abonnements » pour annuler l’abonnement.

Article 4 – Le contrat

  1. Le contrat est conclu au moment de l’acceptation de l’offre par le client et de la satisfaction aux conditions y afférentes.
  2. En acceptant le présent contrat, le client accepte également la loi sur le contrat de traitement médical (WGBO). Cette loi établit les bases d’une relation médecin-patient et de ce que l’on appelle un contrat de traitement.
  3. Si le client a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirme sans délai par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par l’entrepreneur, le client peut dissoudre le contrat.
  4. Si le contrat est conclu par voie électronique, l’entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et assure un environnement web sécurisé. Si le client peut payer par voie électronique, l’entrepreneur respectera les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
  5. L’entrepreneur peut – dans les cadres légaux – s’informer si le client peut satisfaire à ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette recherche, l’entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande de manière motivée ou d’assortir l’exécution de conditions particulières.
  6. Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.
  7. L’entrepreneur enverra, au plus tard lors de la livraison du produit au client, les informations suivantes, par écrit ou de telle sorte qu’elles puissent être stockées par le client de manière accessible sur un support de données durable :
  • l’adresse e-mail de l’entrepreneur à laquelle le client peut adresser ses plaintes ;
  • les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation par le client, ou une mention claire concernant l’exclusion du droit de rétractation ;
  • les informations sur l’utilisation du produit et les garanties après l’achat ;
  • le prix comprend toutes les taxes sur le produit ainsi que la livraison du produit au client, de même que la fourniture de services de test par le laboratoire et la fourniture d’informations de test. Lorsque le client achète le produit dans une pharmacie ou chez un détaillant, le prix que le client paie à cette partie pour le produit constitue également le prix pour les services de test par le laboratoire et la communication du résultat du test au client ;
  • si le client dispose d’un droit de rétractation, un formulaire pour faire usage de la rétractation.

Article 5 – Droit de rétractation

  1. Lors de l’achat d’un produit, le client a la possibilité de dissoudre le contrat sans donner de raisons pendant 14 jours. Ce délai de réflexion prend cours le jour suivant la réception du produit par le client ou un représentant désigné à l’avance par le client et communiqué à l’entrepreneur.
  2. Pendant le délai de réflexion, le client manipulera le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera le produit que dans la mesure nécessaire pour pouvoir juger s’il souhaite conserver le produit. S’il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires livrés et – si raisonnablement possible – dans l’état et l’emballage d’origine à l’entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur. Le principe ici est que le client ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.
  3. Lorsque le client souhaite faire usage de son droit de rétractation, il est tenu de le notifier à l’entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le client doit effectuer cette notification en envoyant un e-mail au service client. Après que le client a fait savoir qu’il souhaite utiliser son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans les 14 jours. L’ajout du formulaire de retour (téléchargeable via le site web) est obligatoire. Le client doit prouver que les biens livrés ont été renvoyés à temps, par exemple au moyen d’une preuve d’expédition. Le client supporte les frais directs de renvoi du produit.
  4. Si, à l’expiration des délais mentionnés aux alinéas 1 et 3, le client n’a pas fait savoir qu’il souhaite utiliser son droit de rétractation ou n’a pas renvoyé le produit à l’entrepreneur, l’achat est un fait.

Article 6 – Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation

  1. Si l’entrepreneur permet la notification de rétractation par le client par voie électronique, il envoie sans délai un accusé de réception après réception de cette notification.
  2. L’entrepreneur rembourse tous les paiements déjà effectués par le client, y compris les frais de livraison éventuels facturés par l’entrepreneur pour le produit retourné, sans délai mais dans les 14 jours suivant le jour où le client lui notifie la rétractation.
  3. L’entrepreneur utilise pour le remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, à moins que le client ne consente à une autre méthode.
  4. Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, l’entrepreneur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés à ce mode plus coûteux.

Article 7 – Exclusion du droit de rétractation

L’entrepreneur exclut du droit de rétractation :

  • Les produits confectionnés selon les spécifications du client, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont réalisés sur la base d’un choix individuel ou d’une décision du client, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
  • Les produits qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • Les produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été rompu après la livraison ;
  • Les produits qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres produits en raison de leur nature.

Article 8 – Le prix

  1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produits proposés ne seront pas augmentés, sauf modifications de prix résultant de changements dans les taux de TVA.
  2. Par dérogation à l’alinéa précédent, l’entrepreneur peut proposer à des prix variables des produits dont les prix sont liés aux fluctuations du marché financier et sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l’offre.
  3. Les prix mentionnés dans l’offre de produits s’entendent TVA comprise et incluent les frais d’expédition si cela est mentionné dans l’offre. Pour l’expédition vers des pays hors des Pays-Bas, un supplément s’applique aux frais d’expédition.

Article 9 – Conformité

  1. L’entrepreneur garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d’utilisabilité et aux dispositions légales et/ou prescriptions gouvernementales existant à la date de la conclusion du contrat.
  2. Une garantie supplémentaire fournie par l’entrepreneur ou son fournisseur ne restreint jamais les droits et actions légaux que le client peut faire valoir à l’encontre de l’entrepreneur sur la base du contrat si l’entrepreneur a manqué à l’exécution de sa part du contrat.

Article 10 – Livraison et exécution

  1. Hier is de vertaling van de inhoud van Artikel 10:
  2. Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client dans un délai maximum de 5 jours ouvrables après la confirmation de la commande. Le lieu de livraison est l’adresse que le client a communiquée à l’entrepreneur. Si le lieu de livraison est modifié après l’envoi de la confirmation de commande, le produit sera livré à l’adresse initiale.
  3. Le risque d’endommagement et/ou de perte des produits incombe à l’entrepreneur jusqu’au moment de la livraison au client ou à un représentant désigné à l’avance et porté à la connaissance de l’entrepreneur, sauf convention contraire expresse. Les risques liés au produit sont transférés au client dès que le produit est livré à l’adresse de livraison mentionnée dans la confirmation de commande.
  4. Si, après réception du produit, il s’avère que le mauvais produit a été envoyé ou que le produit est endommagé ou incomplet, le client doit le signaler au service client par e-mail ou par téléphone dans les plus brefs délais. Un produit de remplacement sera envoyé au client le plus rapidement possible.
  5. Si la livraison subit un retard, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l’être que partiellement, le client en sera informé au plus tard 10 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le client a le droit de dissoudre le contrat sans frais. Après dissolution, l’entrepreneur remboursera sans délai le montant payé par le client.
  6. Si nécessaire, le client doit envoyer lui-même le test au laboratoire, où les tests sont traités, en utilisant l’enveloppe-réponse médicale fournie (Post NL). Les résultats sont validés par le chef du laboratoire.
  7. À la suite d’un certain résultat, un certificat peut être délivré. Pour chaque catégorie de test, des éléments spécifiques concernant le résultat peuvent être signalés.
  8. L’entrepreneur est tenu à la confidentialité concernant toutes les informations confidentielles qu’il a obtenues dans le cadre du contrat. Les informations sont considérées comme confidentielles si cela a été communiqué par l’autre partie ou si cela découle de la nature des informations.
  9. Si, en vertu d’une disposition légale ou d’une décision judiciaire, l’entrepreneur est tenu de fournir des informations confidentielles à un tiers désigné par la loi ou par le juge compétent, et que l’entrepreneur ne peut pas invoquer à cet égard un droit de dispense légal ou reconnu ou autorisé par le juge compétent, alors l’entrepreneur n’est pas tenu à des dommages-intérêts ou à une indemnisation et le client n’a pas le droit de dissoudre le contrat en raison des dommages subis ou à subir en conséquence.
  10. Si un abonnement a été souscrit, l’entrepreneur enverra le nouveau test sur la base de la fréquence (tous les 3 ou 6 mois). Le lieu de livraison est l’adresse que le client a communiquée à l’entrepreneur lors de la souscription de l’abonnement. L’adresse peut être modifiée dans le compte personnel du client (sous la rubrique abonnements).

Article 11 – Paiement

  1. Sauf convention contraire, les montants dus par le client doivent être réglés dans les 14 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion tel que visé à l’article.
  2. Le client n’est jamais tenu à un paiement anticipé de plus de 50 %. Lorsqu’un paiement anticipé a été stipulé, le client ne peut faire valoir aucun droit concernant l’exécution de la commande ou du/des service(s) concerné(s) avant que le paiement anticipé stipulé n’ait eu lieu.
  3. Le client a l’obligation de signaler sans délai à l’entrepreneur les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
  4. Si le client ne satisfait pas à temps à son/ses obligation(s) de paiement, celui-ci est redevable de l’intérêt légal sur le montant encore dû après avoir été informé par l’entrepreneur du retard de paiement et que l’entrepreneur a accordé au client un délai de 14 jours pour satisfaire à ses obligations de paiement, et à défaut de paiement dans ce délai de 14 jours. L’entrepreneur est alors en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires qu’il a engagés.
  5. Dans le cas d’un abonnement, les frais du nouveau test sont débités, quelques jours avant l’expédition du nouveau test, du numéro de compte qui a été communiqué lors de la souscription de l’abonnement.

Article 12 – Garanties et responsabilité

  1. Dans le cas où le client reçoit le produit par courrier ou achète le produit en magasin, le client doit suivre scrupuleusement le mode d’emploi joint et, pour certains tests, la vidéo d’instruction en ligne disponible. Si le client ne suit pas strictement le mode d’emploi joint et/ou la vidéo d’instruction, aucune responsabilité ne pourra être acceptée par l’entrepreneur quant aux résultats.
  2. Afin d’obtenir des résultats de test, le client doit avoir créé un compte et avoir complété entièrement la vérification d’identité dans le compte. La non-vérification du client peut entraîner l’impossibilité de traiter le résultat du test. Les résultats des tests sont évalués par l’un des médecins d’Easly. Étant donné qu’une relation de traitement mutuelle est ainsi établie, Easly est légalement tenue de vérifier l’identité du client.
  3. Le client est responsable de suivre toutes les instructions de test. L’entrepreneur n’est jamais responsable des tests mal utilisés, et donc inutilisables, et n’est donc pas tenu de les rembourser.
  4. Le client ne peut pas dupliquer le compte utilisateur. Lorsque le client crée un compte, l’entrepreneur part du principe que le client fournit les coordonnées correctes. Ce n’est qu’à cette condition que le client a accès aux informations personnelles de test.
  5. Il n’y a aucune garantie que les tests effectués et les résultats de test qui en découlent dans le cadre des services seront précis à 100 % en raison de la nature des tests effectués.
  6. La période de garantie de l’entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. Toutefois, l’entrepreneur n’est jamais responsable de l’adéquation finale des produits à chaque application individuelle par le client, ni des éventuels conseils concernant l’utilisation ou l’application des produits.
  7. La garantie ne s’applique pas si : le client a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ; les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités de manière négligente ou contraire aux instructions de l’entrepreneur et/ou figurant sur l’emballage.
  8. En utilisant le produit, le client reconnaît que les résultats de test fournis par l’entrepreneur ne constituent pas un diagnostic définitif. Tous les résultats de test doivent être vérifiés par un médecin agréé pour une interprétation définitive.
  9. Le produit doit être utilisé uniquement conformément au mode d’emploi. Le client s’engage également à ne pas utiliser le produit pour la revente ou en violation de la législation ou de la réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
  10. Si le client démontre qu’il a subi un dommage dû à une erreur de l’entrepreneur qui aurait été évitée si l’entrepreneur avait agi avec diligence, l’entrepreneur n’est responsable des dommages directs qu’à hauteur maximale du montant convenu.
  11. Par dommages directs, on entend exclusivement :
  • les frais raisonnables engagés pour déterminer la cause et l’étendue du dommage, pour autant que la détermination porte sur un dommage au sens des présentes conditions ;
  • les éventuels frais raisonnables engagés pour constater le manquement de l’entrepreneur à l’exécution du contrat, si ce manquement peut être imputé à l’entrepreneur ;
  • les frais raisonnables engagés pour prévenir ou limiter le dommage, pour autant que le client démontre que ces frais ont conduit à la limitation du dommage direct tel que visé dans les présentes conditions générales.

12. Hier is de vertaling van het vervolg van Artikel 12:
13. L’entrepreneur n’est pas responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs ou accessoires, incluant les dommages pour perte de données, perte de réputation, manque à gagner, perte de bien-être émotionnel causée par les informations et/ou les résultats des tests, découlant de ou liés au produit de l’entrepreneur et/ou les dommages dus aux renseignements ou conseils donnés sans engagement par l’entrepreneur, dont le contenu ne fait pas expressément partie du contrat.
14. La limitation de responsabilité énoncée au paragraphe 12 du présent article est également stipulée au profit des tiers engagés par l’entrepreneur pour l’exécution de la mission.
15. L’entrepreneur n’est pas responsable de l’endommagement ou de la perte des produits pendant le transport ou pendant l’expédition par courrier, que le transport ou l’expédition soit effectué par ou pour le compte de l’entrepreneur ou de tiers.
16. L’entrepreneur ne peut être tenu responsable de la non-exécution d’une commande par suite de force majeure, telle que, par exemple, l’épuisement des stocks ou le défaut de livraison par les fournisseurs, ou la non-exécution de commandes par suite d’accidents, de grèves, d’incendies, d’inondations, etc. Cette énumération n’est pas limitative.

Article 13 – Politique de confidentialité et mot de passe

  1. La Politique de confidentialité et de cookies est indiquée par l’entrepreneur sur le site web.
  2. Le mot de passe que le client crée lors de l’inscription doit être tenu confidentiel, ne pas être divulgué à des tiers et être utilisé exclusivement par le client.
  3. Si le client soupçonne qu’un tiers a connaissance du compte ou du mot de passe, le client doit en informer immédiatement l’entrepreneur. L’entrepreneur n’est toutefois jamais responsable si ces données sont connues d’une tierce partie ou si elles font l’objet d’une utilisation abusive par une tierce partie.

Article 14 – Plaintes

  1. Les plaintes concernant l’exécution du contrat doivent être soumises à l’entrepreneur via klantenservice@easly.nl, décrites de manière complète et claire, dans un délai de 14 jours après que le client a constaté les défauts.
  2. Les plaintes déposées auprès de l’entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un temps de traitement prévisiblement plus long, l’entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment auquel le client peut espérer une réponse plus détaillée.
  3. Une plainte ne suspend pas les obligations de l’entrepreneur, sauf indication contraire écrite de l’entrepreneur.
  4. Si une plainte est jugée fondée par l’entrepreneur, l’entrepreneur remplacera gratuitement le produit livré.

Article 15 – Litiges

  1. Le droit néerlandais s’applique exclusivement aux contrats entre l’entrepreneur et le client auxquels se rapportent les présentes conditions générales. Y compris si le client réside à l’étranger.
  2. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises n’est pas applicable.
  3. Si des litiges découlant du Contrat surviennent et ne peuvent être réglés à l’amiable, ils seront soumis au juge compétent de l’arrondissement où l’entrepreneur est établi. L’entrepreneur et le client peuvent convenir de régler leurs litiges par voie d’avis contraignant ou d’arbitrage.

Article 16 – Propriété intellectuelle

  1. Le client reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle des informations affichées, des communications ou autres expressions relatives au produit appartiennent à l’entrepreneur, aux fournisseurs ou autres ayants droit.
  2. Par droits de propriété intellectuelle, on entend : les droits de brevet, d’auteur, de marque, de dessins et modèles et/ou autres droits (de propriété intellectuelle), y compris le savoir-faire, les méthodes et les concepts.
  3. Il est interdit au client et aux tiers de faire usage des droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans le présent article, y compris d’y apporter des modifications, comme par exemple la reproduction, sans l’autorisation écrite expresse et préalable de l’entrepreneur, de ses fournisseurs ou d’autres ayants droit.

Article 17 – Dispositions finales

  1. Les informations figurant sur le site web de l’entrepreneur ne contiennent en aucune manière un avis médical ou des instructions permettant de poser un diagnostic ou d’entamer ou de suivre un traitement médical. Si le client a des questions concernant un diagnostic ou un traitement particulier, le client doit consulter un médecin (généraliste) ou d’autres professionnels de santé qualifiés.
  2. Les dispositions complémentaires ou dérogeant aux présentes conditions générales ne peuvent pas être au détriment du client et doivent être consignées par écrit ou de telle manière qu’elles puissent être consultées par le client de manière accessible.

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